Home > Ecoconception > Déclaration Environnementale

Déclaration Environnementale

Eco-profil

L'éco-profil, aussi appelé Déclaration Environnementale de type III, est aujourd'hui l'un des moyens de communication les plus fiables pour justifier de la prise en compte de l'environnement au niveau d'un produit.

La norme internationale ISO 14025 précise les lignes directrices pour l'élaboration de l'éco-profil, considéré comme de l'étiquetage environnemental de type III.

C'est une déclaration environnementale qui met à disposition des données quantitatives et qualitatives sur les impacts environnementaux d'un produit à un instant donné.

Il s'agit de la transcription des résultats de l'ACV d'un produit, qui sont souvent présentés sous forme de diagrammes.

Seuls les secteurs de la construction et des équipements électriques et électroniques ont à ce jour mis en oeuvre ce type de déclaration. Les résultats présentés sous forme de fiche servent généralement au transfert d'informations entre clients et fournisseurs.

Afin d'assurer la transmission de messages fiables aux clients, un format commun de déclaration environnementale a été développé par deux syndicats professionnels du secteur électrique et électronique.

Choisi comme référentiel pour la réalisation de déclarations environnementales de type III, il est optimisé afin de minimiser les coûts de son établissement. Les résultats d'évaluations environnementales qui y figurent sont basés sur la méthodologie EIME.

La norme CEI PAS 62545 cadre les principes de la déclaration environnementale de Type III des EEE

Elle indique une marche à suivre sur les thèmes environnementaux généraux devant être considérés par les comités de normalisation, les producteurs et les distributeurs. Avec ce nouveau standard, ils peuvent préparer une déclaration appelée "Profil Environnemental Produit" par famille de produits incluant des informations environnementales crédibles, pertinentes et harmonisées.

Sur le plan technique, la déclaration doit inclure :

    * Informations sur le fabricant et description du produit
    * Identification des aspects environnementaux
    * Matériaux entrant dans la composition
    * Phases du cycle de vie (procédés de fabrication, distribution et utilisation)
    * Fin de vie, impacts sur l'environnement et éco-solutions
    * Date d'élaboration de l'EIEEE

La méthode et les indicateurs EIME sont entièrement compatibles avec le standard CEI PAS 62545.

Ecolabel

L'écolabel, aussi appelé Déclaration Environnementale de Type I, a été mis en place par les Pouvoirs Publics afin de garantir à la fois la qualité d'usage du produit et ses caractéristiques écologiques. En France, l'écolabellisation fait l'objet d'une certification régie par la loi n°94-442 du 3 juin 1994.

La norme ISO 14024 cadre le développement des écolabels.

Pour obtenir un écolabel, les produits doivent être conformes à des critères d'écolabellisation spécifiques à chaque catégorie de produits, critères qui visent à réduire leurs impacts écologiques (consommation d'énergie, production de déchets, émissions dans l'eau, dans l'air, &helipp;) tout au long de leur cycle de vie (depuis l'extraction des matières premières jusqu'à à la fin de vie des produits).

L'AFNOR Certification délivre, sur demande volontaire des industriels intéressés, deux écolabels :

    * l'écolabel français (marque NF-Environnement)

Lien vers le site officiel de la marque NF Environnement

* l'écolabel européen

Lien vers le site officiel de la commission Européenne

Autodéclaration

L'autodéclaration, aussi appelée Déclaration Environnementale de type II, est un message écologique qui peut être véhiculé par la dénomination même du producteur, par le produit ou encore par des marques ou labels verts propres à un distributeur ou à un vépéciste. Ce message à caractère écologique ne fait généralement pas appel à un contrôle par une tierce partie.

Des normes internationales cadrent le développement et la mise en pratique des autodéclarations :

  • ISO 14020 Etiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux (juin 1998),
  • ISO 14021 Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Etiquetage de type II. Septembre 1999).

La norme ISO 14021 indique les bonnes pratiques à suivre en matière d'autodéclaration. Elle vise à sincériser l'ensemble des déclarations environnementales donnant parfois des indications non fondées. Ce document vise donc à inciter les producteurs à la mise en place de bonnes pratiques afin de protéger le consommateur.

L'ADEME a contribué à la rédaction d'un guide pour mieux appréhender la norme ISO 14021.

Livre ADEME : "Autodéclarations, la promotion environnementale des produits"

 

EVENEMENTS

Ecolabel Européen

 

Bureau Veritas CODDE chargé de représenter les intérêts des PME européennes.

 

 

Télécharger la brochure « Tous ce que vous devez savoir sur l’écolabel européen »

 

PME, participez à notre enquête !

 
© Bureau Veritas 2010