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News réglementaires

24/09/2009 

Ecoconception des lampes domestiques non-dirigées : dernier amendement

 

Toutes les mesures EuP en détail


24/07/2009 

24/07/2009 6e, 7e et 8e mesures EuP : Ecoconception pour les Moteurs électriques, Circulateurs, Téléviseurs et Réfrigérateurs



10/04/2009  EUP - CINQUIEME MESURE D'EXECUTION

Le 6 avril 2009, la Commission Européenne adoptait le règlement n° 278/2009 sur l’écoconception des sources d’alimentation externe. Ce règlement fixe des exigences en terme de consommation d’électricité hors charge et de rendement moyen en mode actif, permettant de réduire de 30% d’ici 2020, la consommation électrique des sources d’alimentation externes. 

Ce règlement entrera en vigueur le 27 Avril 2009.

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07/04/2009  EUP - QUATRIEME MESURE D'EXECUTION

 

Le 18 mars 2009, la Commission Européenne adoptait le règlement n° 245/2009 sur l’écoconception des lampes fluorescentes sans ballast intégré, lampes à décharge à haute intensité, ballasts et luminaires pouvant faire fonctionner ces lampes. Ce règlement établit des exigences relatives à l’efficacité des lampes, à leurs fonctionnalités et à la fourniture d’informations. La consommation énergétique des produits entrant dans le champ d’application du présent règlement devrait être réduite de 15% d’ici 2020.

Entrée en vigueur de ce règlement le 13 avril 2009. 

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07/04/2009  EUP - TROISIEME MESURE D'EXECUTION

Le 18 mars 2009, la Commission Européenne adoptait le règlement n° 244/2009 sur l’écoconception des lampes à usage domestique non dirigées. Ce règlement établit des exigences relatives à l’efficacité des lampes, à leurs fonctionnalités et à la fourniture d’informations. La consommation énergétique des produits entrant dans le champ d’application du présent règlement devrait être réduite de 30% d’ici 2020.

Entrée en vigueur de ce règlement le 13 avril 2009. 

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07/04/2009  EUP - DEUXIEME MESURE D'EXECUTION

La Commission Européenne a adopté la seconde mesure d’exécution de la Directive EuP, destinée à réduire la consommation d’énergie des décodeurs numériques simples ou set-top boxes simples (SSTBs). L’ambition de cette mesure est de réduire de 65% la consommation d’énergie des SSTBs d’ici 2014.

Entrée en vigueur de cette mesure au 24 février 2009. 

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07/04/2009  EUP - Première mesure d'éxécution

Le 17 décembre 2008, la Commission Européenne a adopté la première mesure d’exécution de la Directive EuP, destinée à réduire la consommation d’énergie des équipements électrodomestiques et de bureau. L’ambition de cette mesure est de réduire de 75% la consommation d’énergie des équipements électriques en mode standby, et ce d’ici 2020.

Entrée en vigueur de cette mesure le 7 janvier 2009. 

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